Conditions de livraison

Commandes en ligne
Nous travaillons avec un système de stock en temps réel sur notre site Web. Dans notre entrepôt, nous avons une section séparée pour notre boutique de gros en ligne, donc la quantité que vous pouvez sélectionner est la quantité qui est disponible pour les commandes en ligne à ce moment-là. Si vous êtes intéressé par une plus grande quantité, n'hésitez pas à nous contacter car nous avons normalement plus de stock dans notre entrepôt ou dans l'un de nos showrooms.

- Nous avons une commande minimum de seulement 40€ par commande!

- Nous vérifions quotidiennement tous les nouveaux comptes pour les numéros de TVA valides, si vous nous fournissez un numéro de TVA valide, nous pouvons envoyer les marchandises avec 0% de TVA pour tous les pays de l'UE (sauf les Pays-Bas).

- Nous augmentons constamment le service et ajoutons ainsi plus de méthodes de paiement. Actuellement, vous pouvez utiliser : virement bancaire, PayPal, iDEAL et Bancontact.

- Remise sur les commandes à partir de 100€.

- Les commandes passées et payées les jours ouvrables avant 15h00 seront livrées le lendemain aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne. Pour les autres pays de l'UE, cela peut prendre jusqu'à 2 ou 3 jours selon votre emplacement. Nous utilisons DPD pour tous nos envois.

- Nous vérifions soigneusement toutes les commandes, mais en raison également de la grande quantité de produits que nous envoyons chaque jour, il peut arriver qu'un article arrive cassé. Veuillez nous envoyer une photo de l'article cassé et nous le remplacerons lors de votre prochaine commande ou nous vous rembourserons l'argent pour cet article.

Des questions? N'hésitez pas à nous contacter : info@mengatrading.com

GÉNÉRALITÉS 

Article 1. 

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous nos contrats, y compris les contrats portant sur la fourniture de services ou la mise à disposition de biens. Même si la formulation d'une disposition des présentes conditions générales est axée sur un contrat de vente, cette disposition s'applique également, le cas échéant, à tout autre contrat conclu avec nous. L'autre partie au contrat est ci-après dénommée le « client ». 

OFFRE NON CONTRAIGNANTE 

Article 2. 

Sauf convention contraire expresse et écrite, toutes nos offres, tous nos devis, toutes nos listes de prix, tous nos délais de livraison, etc. sont sans engagement. Nous pouvons retirer nos offres dans les deux jours ouvrables suivant leur acceptation. Nous ne sommes liés que par une confirmation écrite de la commande du client. Toutefois, nous sommes expressément autorisés à livrer et à exécuter le contrat sans confirmation de commande. PRIX 

Article 3. 

Sauf convention écrite contraire, nos prix sont calculés pour une livraison départ entrepôt. Le prix est celui convenu avec le client, étant entendu que des modifications spéciales et provisoires des facteurs de prix de revient peuvent être répercutées sur le client. Ces modifications comprennent : une augmentation du prix du produit sur le marché mondial et/ou néerlandais de plus de sept pour cent ; une modification du taux de change des devises étrangères par rapport à l'euro de plus de dix pour cent ; une augmentation des taxes sur le chiffre d'affaires, des droits de douane, des prélèvements de droit public et d'autres charges imposées par des organismes publics et d'autres paiements collectifs. 

DÉLAIS DE LIVRAISON 

Article 4. 

4.1 Le délai de livraison indiqué n'est pas une date limite, sauf convention contraire expresse. En cas de retard de livraison, une mise en demeure écrite doit donc nous être adressée, 

4.2 En outre, le délai de livraison est toujours soumis à la condition que la main-d'œuvre et les matériaux ne soient pas perturbés, que le transport ne soit pas perturbé et que nos fournisseurs livrent en temps voulu, de sorte que nous soyons en mesure de respecter le délai de livraison, 

4.3 Le dépassement du délai de livraison n'autorise pas le client à résilier le contrat, sauf s'il peut prouver que le respect du délai de livraison est indispensable à son activité commerciale. Dans ce cas, la résiliation doit se faire par écrit et au plus tard dans les cinq jours suivant l'expiration du délai de livraison. 

4.4 Le dépassement du délai de livraison ne donne jamais au client le droit de réclamer des dommages-intérêts, ni de ne pas remplir les obligations découlant du contrat. 

4.5 Dans les articles 4.2, 4.3 et 4.4, on entend par délai de livraison : le délai que le client a légalement fixé dans sa mise en demeure ou pour la livraison, ou le délai de livraison convenu, si un délai ferme a été expressément convenu. 

LIVRAISON 

Article 5. 

Nous sommes en droit de livrer des marchandises vendues en une seule fois ou une quantité de marchandises appelées en une seule fois, en plusieurs fois. 

Article 6. 

L'expédition des marchandises commandées a lieu d'une manière que nous déterminons, mais aux frais et aux risques de l'acheteur, sauf convention contraire. Les commandes non acceptées sont stockées par nos soins aux frais et aux risques de l'acheteur, ce qui nous donne droit au paiement immédiat de la totalité du montant par l'acheteur. 

Article 7. 

Sauf convention contraire expresse et écrite, la livraison est réputée avoir lieu au départ de notre entrepôt de Valkenswaard, de sorte que le client supporte les risques à partir du moment où les marchandises ont quitté notre entrepôt. 

Article 8. 

Dès que les marchandises, ou les parties les plus importantes de celles-ci, à notre appréciation, ont été livrées au sens de l'article 7, l'acheteur supporte le risque de tous les dommages directs et indirects qui peuvent être causés à ou par ces marchandises à l'acheteur ou à des tiers, sans préjudice des dispositions de l'article 6. 

EMPRUNT/LOCATION 

Article 9. 

L'emballage est compris dans le prix, sauf convention contraire. Les emballages non compris dans le prix sont fournis à titre de prêt et restent donc notre propriété. Sauf convention contraire, le Client doit nous retourner ces emballages en port payé et en bon état dans un délai d'un mois à l'adresse que nous lui indiquons. A défaut, le Client devra nous indemniser du prix de revient d'un nouvel emballage de remplacement. 

Article 10. 

10.1 Tous les matériels et installations mis à notre disposition en prêt ou en location (achat) ne peuvent être utilisés que pour le stockage et/ou la transformation des produits livrés par Nous, 

10.2 Le client est tenu de s'assurer, dès la livraison ou après celle-ci, du bon état des matériels et installations mis à sa disposition. L'article 12.1 s'applique mutatis mutandis. 

RESPONSABILITÉ 

10.3 Le client est tenu de faire entretenir les matériels et installations mis à disposition par un expert compétent. Tous les frais d'utilisation et d'entretien du matériel et des installations sont à la charge du client. 

10.4 Si le client agit en violation de ses obligations (découlant des articles 10.2 et/ou 10.3), nous sommes en droit de résilier le contrat avec effet immédiat et le client est tenu de mettre immédiatement les matériels et installations mis à notre disposition propres, correctement entretenus et vides à un endroit que nous indiquons, sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages-intérêts. 

Article 11. 

11.1 Nous ne garantissons pas que les produits, services ou objets que nous mettons à disposition puissent être utilisés dans un but particulier et/ou dans toutes les circonstances. 

11.2 Nous ne sommes pas responsables des conseils d'utilisation fournis, à moins que le client ne puisse prouver l'intention ou la négligence grave de notre part. 

11.3 Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des actes illicites commis par nos employés ou d'autres personnes impliquées par nous ou en notre nom dans l'exécution du contrat conclu avec le client, à moins qu'il ne s'agisse d'une erreur ou d'un acte illicite commis par des personnes qui peuvent être considérées comme des organes de notre société ou comme des dirigeants, et que le client ne prouve également une intention ou une négligence grave. 

11.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant directement ou indirectement de défauts des produits que nous avons livrés, des biens que nous avons mis à disposition ou des biens utilisés dans le cadre de l'exécution du contrat, ou résultant d'une qualité différente du produit que nous avons livré, à moins qu'il n'y ait une responsabilité du fait des produits telle que visée au livre 6, titre 3, partie 3 du Code civil néerlandais. 11.5. À l'exception de la responsabilité du fait des produits visée au livre 6, titre 3, partie 3 du Code civil néerlandais, toute autre responsabilité de notre part est toujours limitée : a au montant de la facture ou, à défaut, à la valeur de la prestation convenue ; c au montant couvert par l'assurance si et dans la mesure où nous sommes assurés contre la responsabilité en question et si le montant couvert par l'assurance est supérieur au montant de la facture ou à la valeur de la prestation visée aux points a. ou b.

INSPECTION/PLAINTES 

Article 12. 

12.1 Les marchandises neuves que nous livrons, ainsi que les pièces neuves, sont garanties conformément à la garantie dite du fabricant. Les marchandises d'occasion livrées par nous ne sont pas garanties par nous, même pour les vices cachés, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement par écrit. 

12.2 Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement à la livraison ou après celle-ci. Les réclamations du Client concernant la livraison, y compris les réclamations concernant des écarts de qualité des marchandises livrées, qui peuvent être découverts immédiatement après une inspection appropriée, doivent nous être soumises par écrit dans les huit jours suivant la livraison, ou dans les huit jours suivant la mise à disposition des marchandises au Client, Si le Client n'a pas soumis de réclamation écrite dans le délai susmentionné de huit jours, les marchandises livrées par Nous seront considérées comme approuvées et acceptées par le Client, et notre obligation de garantie concernant ces défauts s'éteindra. 

12.3 Si une réclamation du client s'avère fondée, au lieu de réparer ou de remplacer les marchandises livrées ou de fournir une quantité supplémentaire, nous sommes autorisés à créditer le client de la valeur la plus faible jusqu'à un maximum du montant de la facture. 

PAIEMENT 

Article 13. 

Contrairement à ce qui a été convenu en matière de paiement, nous sommes en droit, avant de poursuivre la livraison, d'exiger le paiement des produits déjà livrés et/ou le paiement d'un acompte. 

Article 14. 

Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de la facture, sauf convention contraire expresse ou mention d'un autre délai de paiement sur notre facture. Chaque délai de paiement est un délai fatal, de sorte qu'après son expiration, l'acheteur est en défaut sans qu'une sommation ou une mise en demeure ne soit nécessaire. 

Article 15. 

En ce qui concerne le paiement du prix, l'acheteur ne peut invoquer la compensation avec toute créance qu'il pourrait avoir sur nous. L'acheteur n'a pas non plus le droit de suspendre le paiement du prix en raison d'une prétendue demande reconventionnelle ou d'une objection concernant l'exécution du contrat. 

PAIEMENT ÉLECTRONIQUE 

Article 16. 

En cas de paiement par carte de débit ou de crédit, le client garantit qu'il dispose de soldes suffisants. Si les soldes sont insuffisants pour permettre le paiement intégral, le client est tenu de fournir une garantie suffisante pour l'exécution de ses obligations à la première demande, nous sommes en droit de retenir les marchandises du client jusqu'à ce que le paiement intégral soit effectué ou qu'une garantie suffisante soit fournie. 

CONSÉQUENCES DU RETARD DE PAIEMENT 

Article 17. 

Si l'acheteur a plusieurs obligations financières à notre égard ou s'il a été convenu que la livraison et le paiement seraient échelonnés, toutes nos autres créances, y compris les échéances futures, sont payables en une seule fois - en cas de défaillance de l'acheteur à l'égard de l'une de nos créances, sans préjudice de nos droits en vertu de l'article 13. 

Article 18. 

18.1 En cas de non-paiement ou de paiement tardif, notre créance sera majorée des frais de recouvrement extrajudiciaires. Si ce taux de recouvrement est modifié, les frais de recouvrement seront calculés en fonction de cette modification. 

18.2 En outre, le client est redevable d'intérêts moratoires courants sur la créance impayée à compter de la date à laquelle la créance est devenue exigible. À la fin de chaque année, le montant sur lequel les intérêts moratoires sont calculés est augmenté des intérêts dus au cours de cette année.

INSOLVABILITÉ 

Article 19. 

En cas de cessation de paiement (provisoire) ou de faillite de l'acheteur, ou de cessation ou de liquidation de son entreprise, tous nos contrats avec l'acheteur sont résiliés de plein droit, à moins que nous ne notifiions à l'acheteur, dans un délai raisonnable, de suspendre l'exécution (d'une partie) du (des) contrat(s) en question jusqu'à ce que l'exécution par l'acheteur soit suffisamment garantie, le tout sans préjudice de tous les autres droits qui nous sont conférés. 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ / PRIVILÈGE 

Article 20. 

20.1 La propriété des marchandises que nous avons livrées au client ne lui est pas transférée tant qu'il n'a pas payé intégralement le prix qui nous est dû, les intérêts et les frais supplémentaires. 

20.2 Si, dans le cadre de la livraison, nous avons également effectué des travaux qui doivent être indemnisés par le client, notre réserve de propriété est maintenue jusqu'à ce que le client ait également payé l'intégralité de l'indemnisation correspondante. 

20.3 Notre réserve de propriété s'applique également à toutes les créances que nous acquérons à l'encontre du client en raison de l'inexécution par ce dernier d'une ou de plusieurs de ses obligations contractuelles. 

20.4 Tant que la propriété des marchandises livrées n'a pas été transférée au client, celui-ci n'est pas autorisé à disposer de ces marchandises ou à accorder à un tiers un droit sur celles-ci, à moins que les marchandises ne soient revendues/livrées dans le cadre des activités commerciales normales du client. 

20.5 Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement à notre égard ou si nous avons de bonnes raisons de craindre qu'il ne les remplisse pas, nous avons le droit de reprendre les marchandises livrées sous réserve de propriété, sans préjudice de nos autres droits à l'égard du client. 

Article 21. 

En cas d'inexécution dans les délais de ses obligations de paiement à notre égard, l'acheteur est tenu, si les marchandises livrées par nous ont été livrées à nouveau par lui à des tiers, de nous donner en gage, à notre première demande, tous ses droits résultant de la livraison à ces tiers, en garantie de tout ce que nous devons encore réclamer à l'acheteur. Pour remplir cette obligation, l'acquéreur met en gage par la présente tous les droits qu'il détient à l'égard de ces tiers et qui résultent de la revente. Dès que l'acquéreur est en retard dans l'exécution de ses obligations de paiement à notre égard, nous sommes en droit d'informer ces tiers de la présente mise en gage afin d'établir le gage. L'acheteur est tenu d'apporter toute la collaboration nécessaire à cet égard, notamment en fournissant immédiatement, à notre première demande à cet effet, les noms et adresses de tous les tiers auxquels il a livré à nouveau les marchandises livrées par nous, ainsi que tous les droits qu'il a acquis à l'égard de ces tiers en raison de cette livraison à nouveau. Si, après une mise en demeure de notre part, l'acheteur persiste à ne pas fournir cette coopération, il encourt une pénalité immédiatement exigible d'un montant de vingt-cinq pour cent de notre créance impayée sur l'acheteur, ainsi qu'une pénalité immédiatement exigible de cinq pour cent de notre créance impayée pour chaque jour ultérieur pendant lequel la négligence de l'acheteur se poursuit, sans préjudice de notre droit à réclamer une exécution supplémentaire. 

TRANSFERT 

Article 22. 

22.1 Les circonstances indépendantes de notre volonté et de notre contrôle, d'une nature telle que l'exécution ou la poursuite de l'exécution du contrat ne peut être raisonnablement exigée de nous, sont considérées comme des cas de force majeure et nous donnent le droit de résilier le contrat ou d'en suspendre l'exécution jusqu'à une date que nous déterminons, sans que nous soyons obligés de verser des dommages-intérêts. 

22.2 Si nous faisons usage du pouvoir de suspendre l'exécution mentionné à l'article 22.1, le client n'a pas le droit de résilier le contrat, à moins qu'il ne puisse démontrer que l'exécution anticipée est essentielle pour lui dans le cadre de ses activités commerciales. Dans ce cas, la résiliation doit avoir lieu par écrit et au plus tard cinq jours après que nous avons invoqué la suspension. 

22.3 Les circonstances visées à l'article 22. 1 sont la guerre, la menace de guerre, la mobilisation totale ou partielle, le blocus, les interdictions d'importation et d'exportation, la réquisition de stocks chez nous ou chez nos fournisseurs par le gouvernement civil ou militaire, les incendies et les tempêtes, les conditions météorologiques extrêmes, les inondations, la stagnation extrême du trafic ou les retards dans les transports, une interdiction de transport imposée par le gouvernement, des grèves, des boycotts, des destructions et d'autres blocages dans notre entreprise ou dans nos fournisseurs, ainsi qu'une telle pénurie, résultant ou non d'une augmentation du prix du produit, que nous ne pouvons raisonnablement pas être obligés de livrer, même à un prix plus élevé.

SUBSTITUTION 

Article 23. 

Tant en ce qui concerne le contrat conclu avec l'acheteur qu'en ce qui concerne l'exécution de ce contrat, nous avons le droit de nous faire remplacer par une autre personne. Le client donne son accord à cette substitution. La substitution prend effet dès que nous en avons informé le client par écrit, également au nom de la personne qui nous est substituée. DROIT APPLICABLE 

Article 24. 

Tous nos contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais. 

TRIBUNAL COMPÉTENT 

Article 25. 

Tous les litiges pouvant survenir lors de l'exécution ou en rapport avec le contrat conclu avec nous sont portés devant le tribunal d'arrondissement de Maastricht, à moins que le tribunal d'instance ne soit compétent, auquel cas le litige est porté devant le tribunal d'instance du lieu de résidence du défendeur. Si le tribunal d'arrondissement est compétent, nous pouvons également choisir de soumettre le litige au tribunal d'arrondissement du domicile ou du siège social du client. 

NULLITÉ PARTIELLE/CONVERSION 

Article 26. 

Si une disposition des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit, est totalement ou partiellement nulle, le contrat et les présentes conditions générales restent par ailleurs pleinement en vigueur, les parties étant réputées avoir convenu, en ce qui concerne la disposition nulle, de ce qui se rapproche juridiquement le plus de la portée de la disposition nulle. 

BONNE VOLONTÉ/ABSENCE D'ESTOPPEL 

Article 27. 

Si, par bonne volonté ou pour d'autres raisons de nature commerciale, nous n'invoquons pas initialement une disposition applicable des présentes conditions générales vis-à-vis du client, nous n'acquérons pas pour autant le droit d'invoquer ultérieurement la disposition en question et toutes les autres dispositions applicables des présentes conditions générales.